100 thèmes de mémoire de Master couvrant diverses branches du droit public

Publié le 10 juillet 2024 à 19:15

Le droit public est la branche du droit qui régit les relations entre les individus et les institutions publiques, ainsi que les relations entre les institutions publiques elles-mêmes. Il vise à organiser le fonctionnement de l'État, des collectivités territoriales et des institutions publiques, ainsi qu'à protéger les intérêts généraux de la société.

Le droit public se distingue du droit privé, qui régit les relations entre les particuliers. Comme branches du droit public, nous avons entre autres le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques, le droit international public, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique. Voici une liste combinée de 100 thèmes de mémoire de Master couvrant diverses branches du droit public :

 

Droit administratif

1. Le contrôle juridictionnel des actes administratifs en droit français.
2. La responsabilité administrative pour faute en droit ivoirien.
3. La procédure de référé en droit administratif comparé.
4. Les marchés publics en droit OHADA.
5. L'urbanisme et le droit de l'environnement.
6. La délégation de service public en droit français et comparé.
7. La gestion des biens publics en droit africain.
8. Les recours administratifs en droit gabonais.
9. Le pouvoir de police administrative en droit sénégalais.
10. La décentralisation et la déconcentration en droit béninois.

 

Droit constitutionnel

11. L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en Côte d'Ivoire.
12. Le contrôle de constitutionnalité des lois en droit OHADA.
13. La séparation des pouvoirs en droit malien.
14. Les droits fondamentaux et leur protection en droit burkinabé.
15. L'indépendance des institutions constitutionnelles en droit camerounais.
16. La révision constitutionnelle en Afrique francophone.
17. Les limites du mandat présidentiel en droit africain.
18. La protection des minorités par le droit constitutionnel.
19. Les régimes politiques et la stabilité institutionnelle en Afrique.
20. La garantie constitutionnelle de l'état de droit.

 

Droit international public

21. La responsabilité des États en droit international.
22. Les mécanismes de résolution des conflits en Afrique.
23. Les droits de l'homme dans le système des Nations Unies.
24. La protection des réfugiés en droit international.
25. La coopération internationale contre le terrorisme.
26. La gestion des ressources naturelles transfrontalières.
27. Le droit international de l'environnement.
28. La Cour pénale internationale et les juridictions nationales africaines.
29. La souveraineté des États et le droit international.
30. Les sanctions internationales et leurs impacts sur les États.

 

Droit de l'Union Africaine

31. L'intégration économique africaine : défis et perspectives.
32. La protection des droits de l'homme par l'Union Africaine.
33. Les mécanismes de maintien de la paix de l'Union Africaine.
34. La libre circulation des personnes en Afrique.
35. Les traités et conventions de l'Union Africaine.
36. Le rôle de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples.
37. La lutte contre la corruption en Afrique.
38. La protection des droits de l'enfant en Afrique.
39. La sécurité collective en Afrique.
40. L'Union Africaine et la gestion des crises politiques.

 

Droit des collectivités territoriales

41. La fiscalité locale en droit ivoirien.
42. La gestion des ressources locales par les collectivités territoriales.
43. La participation citoyenne dans la gestion des collectivités locales.
44. Le rôle des collectivités territoriales dans le développement économique.
45. La coopération entre collectivités territoriales en Afrique.
46. Les compétences des collectivités territoriales en droit sénégalais.
47. Les finances locales et leur gestion en droit gabonais.
48. La gouvernance locale et la transparence administrative.
49. Les politiques publiques locales et leur impact sur le développement.
50. Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.

 

Droit de l'environnement

51. La protection de la biodiversité en droit international.
52. La gestion durable des ressources en eau.
53. Le changement climatique et ses impacts juridiques.
54. Les politiques environnementales en Afrique de l'Ouest.
55. La responsabilité environnementale des entreprises.
56. Les énergies renouvelables et le droit.
57. La gestion des déchets en milieu urbain.
58. La protection des parcs nationaux et des réserves naturelles.
59. Les impacts environnementaux des projets miniers.
60. Les droits des communautés locales face à l'exploitation des ressources naturelles.

 

Droit de l'Homme

61. La lutte contre les discriminations en droit international.
62. Les droits des femmes en Afrique.
63. La protection des droits des enfants.
64. Les droits des personnes handicapées en droit africain.
65. La liberté d'expression et ses limites en droit international.
66. Les mécanismes de protection des droits de l'homme en Afrique.
67. Les droits des peuples autochtones.
68. La torture et les traitements inhumains : cadre juridique et défis.
69. Les droits des travailleurs migrants.
70. La protection des droits de l'homme en période de conflit armé.

 

Droit de l’immigration

71. La régulation des flux migratoires en droit international.
72. Les politiques migratoires en Afrique de l'Ouest.
73. Le droit d'asile et la protection des réfugiés.
74. La lutte contre l'immigration clandestine.
75. Les droits des migrants en Afrique.
76. Les impacts économiques des migrations.
77. Les politiques d'intégration des migrants.
78. La protection des travailleurs migrants.
79. Les accords bilatéraux et multilatéraux sur l'immigration.
80. Les enjeux de la migration climatique.

 

Droit des finances publiques

81. L'efficacité des politiques fiscales dans la mobilisation des ressources publiques : Analyse comparative entre les pays de l'UEMOA

82. L'impact de la transparence budgétaire sur la confiance des investisseurs étrangers en Afrique de l'Ouest

83. La gestion de la dette publique et la soutenabilité budgétaire dans les pays en développement : Cas de la Guinée

84. Les réformes des finances publiques et leur impact sur la croissance économique : Étude de cas du Sénégal

85. L'influence de la décentralisation fiscale sur l'efficacité des dépenses publiques en Côte d'Ivoire

86. L'évasion fiscale et ses conséquences sur les finances publiques en Afrique de l'Ouest : Stratégies de prévention et de lutte

87. L'impact des partenariats public-privé (PPP) sur le financement des infrastructures publiques : Analyse du cadre juridique en Afrique de l'Ouest
88. Les défis de la modernisation des administrations fiscales pour l'amélioration des recettes publiques : Le cas du Burkina Faso
89. L'impact des politiques d'austérité sur les dépenses sociales dans les pays de la CEDEAO
90. La digitalisation des services fiscaux et son effet sur la collecte des impôts en Afrique subsaharienne

 

Droit de la santé publique

91. La gestion des épidémies et des pandémies.
92. Les droits des patients et la responsabilité médicale.
93. La réglementation des médicaments en Afrique.
94. La protection de la santé des travailleurs.
95. Les politiques de santé publique en Afrique.
96. La lutte contre les maladies transmissibles.
97. Les systèmes de santé et leur financement.
98. La santé maternelle et infantile en Afrique.
99. Les impacts des politiques de santé sur le développement.
100. La coopération internationale en matière de santé publique.

 

Ces thèmes couvrent une large gamme de sujets et peuvent être adaptés selon les intérêts spécifiques et les contextes juridiques des étudiants.

 

 

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