À partir du 1er juillet 2024, l'attestation villageoise laissera place à une nouvelle forme de documentation foncière : l'Attestation de droit d'usage coutumier. Cette réforme vise à améliorer la gestion des terres et à réduire les litiges fonciers, un problème récurrent en raison des multiples attributions sur une même parcelle.
I. Une réforme annoncée et attendue
Le 13 juin 2024, lors d'une conférence de presse tenue à Abidjan-Cocody, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, a dévoilé cette importante initiative du gouvernement. "Nous avons décidé de produire un document dénommé 'Attestation de droits d’usage coutumier' qui va remplacer progressivement l’attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle", a-t-il déclaré.
Cette attestation, exclusivement produite par les services du ministère, est présentée comme un document sécurisé et infalsifiable. Contrairement aux anciennes attestations villageoises, celles-ci ne pourront être émises qu'en un seul exemplaire et ne pourront faire l'objet de transactions en dehors du ministère.
II. Un processus sécurisé et centralisé
L'attestation de droit d'usage coutumier sera signée par plusieurs autorités : le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle sera délivrée à chaque détenteur de droits coutumiers bénéficiant de lots de compensation, après l'approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Ce processus assure une vérification et une validation rigoureuses de chaque parcelle attribuée.
Ces documents seront établis sur des imprimés sécurisés et infalsifiables, fournis par l’administration foncière et comportant un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU). Grâce à cet identifiant numérique, il sera possible de vérifier en ligne l'authenticité des informations contenues dans l'attestation, ce qui renforce la transparence et la fiabilité du système.
III. Respect des autorités coutumières
Malgré cette centralisation, le ministre a souligné que cette réforme ne diminuera en rien les pouvoirs des chefs coutumiers. Ceux-ci recevront des exemplaires du nouveau document et continueront à jouer un rôle clé en apposant leur signature pour les bénéficiaires. "C’est l’État qui est habilité à remettre les attestations de droits d’usage coutumier lorsque le lotissement est approuvé", a précisé Bruno Koné.
IV. Un projet de longue date
La mise en place de l'attestation de droit d'usage coutumier a été adoptée en Conseil des ministres le 24 mai 2023. Cette initiative s’inscrit dans une série de réformes visant à moderniser la gestion foncière en Côte d’Ivoire, un pays où les conflits liés à la terre sont fréquents et souvent sources de tensions communautaires.
V. Vers une gestion foncier plus transparente
Avec l’introduction de l’attestation de droit d'usage coutumier, le gouvernement espère non seulement réduire les litiges fonciers, mais aussi instaurer une plus grande transparence et sécurité dans les transactions foncières. La possibilité de vérifier en ligne l'authenticité des attestations grâce à un identifiant unique constitue un pas en avant vers une gestion foncière moderne et efficace.
Cette réforme, tout en renforçant le rôle de l’État dans la gestion des terres, respecte et intègre les autorités coutumières dans le processus, garantissant ainsi une transition en douceur et l’acceptation par les communautés locales.
Pour plus d’informations sur cette réforme et son impact potentiel sur la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire, restez connectés à notre site. Nous vous tiendrons informés des développements et des mises à jour sur l’application de cette nouvelle attestation.
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